Conditions générales de vente.

En vigueur au 5 août 2026.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues sur le site champagne-cosnard.com (le « Site ») entre la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VINICOLE DE BERRU (SCAV de Berru), société coopérative agricole au capital de 82 355,99 €, siège social 4 Rue de la Folie, 51420 Berru, SIREN 780 360 350, RCS Reims, TVA intracommunautaire FR30 780 360 350 (le « Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Article 2 — Majorité légale

Conformément aux articles L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande, le Client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans à la date de la commande. Le Vendeur ou le transporteur se réservent le droit d’exiger une preuve de majorité à la livraison. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins de Champagne et un ratafia champenois, présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (cuvée, type, contenance, prix). Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La commande s’effectue en ligne sur le Site : sélection des produits (à la bouteille en carton de 6 ou 12, ou carton personnalisé de 3, 6 ou 12 bouteilles), ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, acceptation des CGV puis paiement. La vente n’est définitivement conclue qu’à compter de l’encaissement effectif du paiement et de l’email de confirmation de commande adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Up2Pay e-Transactions du Crédit Agricole. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par le Site et sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé et chiffré. La commande est débitée à la validation du paiement.

Article 7 — Livraison et retrait

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement. Pour toute commande à destination de l’étranger, le Client est invité à utiliser le formulaire de demande de devis proposé sur le Site. Le Client peut également opter pour un retrait gratuit au domaine (4 Rue de la Folie, 51420 Berru) sur rendez-vous. Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors de la commande ; ils courent à compter de l’encaissement complet du prix. En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés par rapport à la date annoncée, le Client peut demander l’annulation de la vente dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. À la livraison, le Client vérifie l’état des produits ; toute avarie ou manquant doit être signalé au transporteur par réserves précises et au Vendeur sous trois (3) jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s’effectue par écrit (courrier ou email à contact@champagne-cosnard.com), le cas échéant à l’aide du formulaire type de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, sous quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient sous quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit non conforme, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou de faute du Client. La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées pour les besoins de la commande, de la facturation et de la relation client, conformément à la politique de confidentialité du Site et au RGPD. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse contact@champagne-cosnard.com.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à l’adresse contact@champagne-cosnard.com. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.